• Notice
352.880 944 (23e éd.) = Utilisation d'organismes de surveillance et de supervision (administration publique) - France  

Classer ici le Médiateur de la RépubliqueClasser ici la promotion des garanties de procédure, les organismes de surveillance et de contrôle des opérations administratives, les ouvrages interdisciplinaires sur les médiateurs

Forme(s) rejetée(s) : 
< Médiateur de la République < Administration des formes générales de contrôle - Utilisation d'organismes de contrôle et de supervision - France < Garanties de procédure (administration publique) - France < Médiateurs - France < Organismes de surveillance et de contrôle - France < Protecteurs du citoyen - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136349329
Notice n° :  FRBNF13634932

Création :  01/08/01
Mise à jour :  21/05/19

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