Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1852-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Sénatus-consulte. 1863-04-22]

Titre(s) : Constitution de la propriété en Algérie dans les territoires occupés par les Arabes [Texte imprimé] : sénatus-consulte du 22 avril 1863 : réglement d'administration publique du 23 mai 1863

Publication : Paris : Imprimerie Impériale, 1863

Description matérielle : 1 vol. (37 p.) ; 31 cm

Note(s) : Texte en français et en arabe

Sujet(s) : Propriété foncière -- Droit -- Algérie -- XIXe siècle -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribus -- Statut juridique -- Algérie -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411648126

Notice n° :  FRBNF41164812