Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nationalité française [Texte imprimé] : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / [publié par le] Ministère de la justice

Édition : [Éd. 2007], textes en vigueur au 15 octobre 2007

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2007

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.

Description matérielle : 1 vol. (443 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Textes et documents

Lien à la collection : Textes et documents (Ministère de la justice)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de la justice. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Nationalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 830263 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-006831-6 (br.) : 30 EUR
EAN 9782110068316

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41130337k

Notice n° :  FRBNF41130337