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Auteur(s) : Annam  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tonkin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi (Recueil). 1848/1895]

Titre(s) : Recueil de la législation en vigueur en Annam et au Tonkin depuis l'origine du Protectorat jusqu'au 1er mai 1895 [Texte imprimé] / par D. Ganter,...

Édition : 2e éd. publ. d'après les textes officiels et classée dans l'ordre alphabétique et chronologique

Publication : Hanoi : F.-H. Schneider, 1895

Description matérielle : 1 vol. (XXXIX-695-8 p.) ; 28 cm

Autre(s) auteur(s) : Ganter, D.. Compilateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit -- Indochine française  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411190276

Notice n° :  FRBNF41119027