Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éveillard, Gweltaz (1976-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les dispositions transitoires en droit public français [Texte imprimé] / Gweltaz Éveillard ; préface de Jacques Petit

Publication : Paris : Dalloz, 2007

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XIII-988 p.) ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 62

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 835-931. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2005

Sujet(s) : Droit public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Rétroactivité des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 01 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Philosophie et théorie  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-07225-5 (br.) : 60 EUR
EAN 9782247072255

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41014261j

Notice n° :  FRBNF41014261