Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraites et aux remunération outre-mer [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Pierre Brard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3780

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2007

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (127 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 36, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007

Autre(s) auteur(s) : Brard, Jean-Pierre (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La légitimité des compléments de traitement et de pension outre-mer est-elle toujours fondée ?

Sujet(s) : Pensions de retraite des fonctionnaires -- France d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  331.252 9135144 (23e éd.) = Pensions de la fonction publique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122696-8 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111226968

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410097074

Notice n° :  FRBNF41009707