Notice RAMEAU

  • Notice
France -- Territoires et possessions

Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Territoires et possessions -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique, par ex. : Éducation -- France -- Territoires et possessions

La France d'outre-mer comprend : les départements et régions d'outre-mer (art. 73 de la Constitution de 1958) ; les collectivités d'outre-mer (art. 74) ; la Nouvelle-Calédonie (titre XIII, art. 76 et 77) ; Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises, territoires inhabités dont le statut est fixé par la loi (art. 72-3)

<Employé pour : 
Départements et régions et collectivités d'outre-mer (France)
Départements et territoires d'outre-mer (France)
DOM-TOM
DROM-COM
France -- Départements et régions et collectivités d'outre-mer
France -- Départements et territoires d'outre-mer
France -- DOM-TOM
France -- DROM-COM
France d'outre-mer
Outre-mer

Source(s) : 
Wikipédia : France d'outre-mer : https://fr.wikipedia.org (2017-04-26)
Constitution du 4 octobre 1958, art. 72-3, 72-4, 73, 74, 76 et 77 : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2017-04-26)

Domaine(s) : 915

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  France -- Territories and possessions  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh95010677

Correspondance(s) proche(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  France -- Départements et territoires d'outre-mer 

Notice n° :  FRBNF11955431

Création :  83/05/19
Mise à jour :  17/04/26

Notices bibliographiques liées

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