Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Comité des régions. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Comité des régions dans la mise en oeuvre et le contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la lumière de la Constitution pour l'Europe [Texte imprimé] / [Union européenne, comité des régions]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, cop. 2006

Description matérielle : 1 vol (334 p.) ; 23 cm

Sujet(s) : Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)  Voir les notices liées en tant que sujet Subsidiarité (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet Proportionnalité (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet Union européenne. Comité des régions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-895-0381-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410037933

Notice n° :  FRBNF41003793