Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Thierry Mariani,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3686

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (91 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 22, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Mariani, Thierry (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Application de la loi du 13 août 2004 : la sécurité civile au rendez-vous de la modernisation

Sujet(s) : Protection civile -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 5350263 (23e éd.) = Protection civile (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122037-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111220379

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410021471

Notice n° :  FRBNF41002147