Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les échanges d'informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [Texte imprimé] : COM [2005] 475 final-n° E 2977... / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3695

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2007

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (48 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 18, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2007

Autre(s) auteur(s) : Philip, Christian (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La protection des données personnelles dans l'espace pénal européen

Sujet(s) : Protection de l'information (informatique) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Informatique et liberté  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.408 58 (23e éd.) = Protection de la vie privée (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-121879-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111218796

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410020363

Notice n° :  FRBNF41002036