Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Teilliais, Georges. Auteur du texte
Titre(s) : La loi réformant les successions et les libéralités [Texte imprimé] / Georges Teilliais,...
Publication : Aix-en-Provence : Éd. Édilaix, DL 2007
Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy
Description matérielle : 1 vol. (160 p.) ; 22 cm
Collection : Réforme
Lien à la collection : Réforme (Aix-en-Provence)
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La réforme des successions et des libéralités : suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 insérées dans les textes modifiés et du décret du 23 décembre 2006
Sujet(s) : Successions et héritages -- France Libéralités -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 52 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-915334-23-4 (br.) : 23 EUREAN 9782915334234
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41001137g
Notice n° : FRBNF41001137