Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Teilliais, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi réformant les successions et les libéralités [Texte imprimé] / Georges Teilliais,...

Publication : Aix-en-Provence : Éd. Édilaix, DL 2007

Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (160 p.) ; 22 cm

Collection : Réforme

Lien à la collection : Réforme (Aix-en-Provence) 

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La réforme des successions et des libéralités : suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 insérées dans les textes modifiés et du décret du 23 décembre 2006

Sujet(s) : Successions et héritages -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Libéralités -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 52 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-915334-23-4 (br.) : 23 EUREAN 9782915334234

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41001137g

Notice n° :  FRBNF41001137

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