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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi urbanisme & habitat [Texte imprimé] : volet urbanisme, service après vote / Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la contruction

Publication : La Défense : DGUHC, impr. 2003

Impression : 92-La Défense : Impr. DGUHC

Description matérielle : 1 vol. (43 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 450263 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb409741550

Notice n° :  FRBNF40974155

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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