Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Auteur du texte
Titre(s) : Loi urbanisme & habitat [Texte imprimé] : volet urbanisme, service après vote / Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la contruction
Publication : La Défense : DGUHC, impr. 2003
Impression : 92-La Défense : Impr. DGUHC
Description matérielle : 1 vol. (43 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.
Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France -- Législation
Indice(s) Dewey : 346.440 450263 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb409741550
Notice n° : FRBNF40974155