Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1998-03-06

Note(s) sur l'oeuvre : 
Créée par D. n ° 98-141 du 6 mars 1998.


Forme(s) rejetée(s) : 
< DGUHC
< France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
< France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
< France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
< France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 6 mars 1998, voir  :  France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
>> << Avant le 6 mars 1998, voir  :  France. Direction de l'habitat et de la construction

Source(s) : 
Lettre d'information - Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, 1, 1998
Consultée(s) en vain : 
BA 1998



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2188 7024 , cf. http://isni.org/isni/0000000121887024
Notice n° :  FRBNF13322708

Création :  98/07/21
Mise à jour :  11/09/28

Notices bibliographiques liées

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