Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2004-2007). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005-2007)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public [Texte imprimé] : établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs dans hébergement (type R), établissements sportifs couverts (type X) : dispositions spécifiques et commentaires officiels / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'intérieur

Édition : 11e éd., mise à jour le 12 juillet 2006

Publication : Aubervilliers : Fransel, DL 2006

Impression : 93-Aubervilliers : Impr. France-sélection

Description matérielle : 1 vol. (51 p.) ; 30 cm

Note(s) : Avant-titre : "Sécurité contre l'incendie". - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires

Sujet(s) : Incendies -- Prévention -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Bâtiments publics  Voir les notices liées en tant que sujet Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 5379 (23e éd.) = Protection contre les incendies dans des milieux particuliers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85266-096-2 (br.) : 17 EUREAN 9782852660960

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40219220c

Notice n° :  FRBNF40219220