Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2005-2007) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-06-02
Mort :
2007-05-18
Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2005-669 du 16 juin 2005.
Adresse :
Place Beauvau, 75800 Paris cedex 08
Site internet de la collectivité :
http://www.interieur.gouv.fr (2005-01-17)
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de l'Outre-mer (2002-2005)
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2007-2010)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'intérieur
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de l'Outre-mer (2002-2005)
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2007-2010)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'intérieur
Source(s) :
Rapport d'activité du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 2005
JO, 2005-06-03 . - JO, 2005-06-17 . - JO, 2007-05-19
Rapport d'activité du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 2005
JO, 2005-06-03 . - JO, 2005-06-17 . - JO, 2007-05-19
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15006675v
Notice n° :
FRBNF15006675
Création :
05/09/21
Mise à jour :
07/11/07
