Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle relatif à l'Office de protection des réfugiés et des apatrides, OFPRA [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Adrien Gouteyron,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 401

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès verbal de la séance du 15 juin 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Gouteyron, Adrien (1933-2020). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'OFPRA, impératif de performance administrative et droit d'asile

Sujet(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides -- Évaluation Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 342.440 83 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet