Notice de collectivité
- Notice
Office français de protection des réfugiés et apatrides forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Participant
Naissance :
1952-07-25
Établissement public sous tutelle du Ministère des affaires étrangères, créé par la
Loi n ̊52-893 du 25-7-1952 (JO du 27) ; cf aussi D. du 2-5-1953 (JO du 3). - Loi n
̊ 90-550 du 2 juillet relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
et à la Commission de recours. - D. 90-968 du 29 octobre 1990 portant modification
du D. 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés
et apatrides.
Adresse :
201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Ancienne adresse : Tour Pariféric, 6 rue Émile-Raynaud, 93306 Aubervilliers Cedex
Site internet de la collectivité :
https://www.ofpra.gouv.fr (2024-07-16)Ancienne adresse : Tour Pariféric, 6 rue Émile-Raynaud, 93306 Aubervilliers Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< OFPRA
< OFPRA
Source(s) :
BA . - JO 1990-07-05 . - JO 1990-10-31
BA . - JO 1990-07-05 . - JO 1990-10-31
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2194 8392
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121948392
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119998394
Notice n° :
FRBNF11999839
Création :
86/01/01
Mise à jour :
24/07/16
