Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Roland du Luart,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 216

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (53-25 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Autre(s) auteur(s) : Du Luart, Roland (1940-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise

Sujet(s) : Frais de justice -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 347.440 77 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-114075-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111140752