Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, FISAC [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Éric Doligé,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 257

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (39-59 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 2006. - En appendice, la Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat

Autre(s) auteur(s) : Doligé, Éric (1943-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, FISAC : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante

Sujet(s) : Petites et moyennes entreprises -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (France) -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  354.279 9 (23e éd.) = Aide aux petites entreprises (administration publique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113996-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111139961

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401706164

Notice n° :  FRBNF40170616

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, FISAC