Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des États membres en matière de crédit à la consommation [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; présenté par M. Robert Lecou,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3006

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2006

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (59 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 29, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 avril 2006

Autre(s) auteur(s) : Lecou, Robert (1950-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Crédit à la consommation : harmoniser et pérenniser l'équilibre entre le particulier et le prêteur

Sujet(s) : Crédit à la consommation -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.407 3 (23e éd.) = Prêt (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-1111-9816-1 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111198166

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401616761

Notice n° :  FRBNF40161676