Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration [Texte imprimé] : COM [2005] 391 final-E 2948, COM [2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3042

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2006

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (171 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 35, 2006

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Rassemble des textes législatifs européens relatifs à l'immigration. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 avril 2006

Autre(s) auteur(s) : Mariani, Thierry (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Immigration et intégration : l'approche européenne

Sujet(s) : Émigration et immigration -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.408 2 (23e éd.) = Entrée et sortie du territoire national (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-1111-9820-10 (erroné) (br.) : 5 EUR
EAN 9782111198203

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40160802s

Notice n° :  FRBNF40160802