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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte imprimé] : [parties législatives et réglementaires] / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]

Édition : Textes mises à jour au 15 décembre 2005

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2006

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (528 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20013

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" et "2006"

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de vieillesse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de retraite des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 2302632 (23e éd.) = Assurance-vieillesse et pensions en faveur des conjoints survivants (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-076110-5 (br.) : 21,45 EUR
EAN 9782110761101

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401536451

Notice n° :  FRBNF40153645