Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caubet-Hilloutou, Jean-Nöel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les procès devant le tribunal administratif [Texte imprimé] / Jean-Noël Caubet-Hilloutou,...

Publication : Paris ; Budapest ; Torino [etc.] : l'Harmattan, DL 2006

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 1 vol. (127 p.) ; 22 cm

Collection : La justice au quotidien ; 34

Lien à la collection : La Justice au quotidien  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Recours administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-296-00181-5 (br.) : 12,50 EUREAN 9782296001817

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401360670

Notice n° :  FRBNF40136067