Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires [Texte imprimé] : Com (2004) 654 final-E 2744 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2767

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2005

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (106 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 75, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005. - En appendice, choix de documents. - Résumé en anglais

Autre(s) auteur(s) : Philip, Christian (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive

Sujet(s) : Ports -- Aspect économique -- Déréglementation -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Ports -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet