Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gau-Cabée, Caroline. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droits d'usage et Code civil [Texte imprimé] : l'invention d'un hybride juridique / Caroline Gau-Cabée,... ; préface de Jacques Poumarède,...

Publication : Paris : LGDJ, DL 2006

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : impr. Corlet

Description matérielle : 1 vol. (VII-566 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; tome 450

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 525-541. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 1999

Autre(s) auteur(s) : Poumarède, Jacques (1942-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit d'usage -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit civil -- France -- Codes (droit) -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 43209 (23e éd.) = Droit de propriété - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02698-3 (br.) : 42 EUR
EAN 9782275026985

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401058331

Notice n° :  FRBNF40105833