Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : [Direction des journaux officiels], 2005

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (III-790 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Aux sources de la loi, ISSN 1667-6633 [sic]

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) Aux sources de la loi 

Note(s) : L'ISSN exact est : 1637-6633. - Bibliogr. p. 761-763. Webliogr. p. 759. Glossaire. IndexCollection principale : Les éditions des journaux officiels n° 1960

Sujet(s) : Handicapés -- Statut juridique -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Égalité devant la loi -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 870263 (23e éd.) = Juridiction sur les groupes sociaux - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-076032-X (br.) : 26,30 EUREAN 9782110760326

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40101030t

Notice n° :  FRBNF40101030

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