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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code civil [Texte imprimé]

Édition : Nouvelle éd. 2006

Publication : Issy-les-Moulineaux : Prat éd., impr. 2005

Impression : 86-Ligugé : Aubin impr.

Description matérielle : 1 vol. (IX-544-XIV p.) ; 20 cm

Collection : Les codes pour tous, ISSN 0299-0458

Lien à la collection : Codes Prat-Europa (1986) 


Note(s) : La couv. porte en plus : "avec la réforme du divorce". - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index


Sujet(s) : Droit civil -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 02632 (23e éd.) = Droit privé - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85890-861-3 (br.) : 27 EUR
EAN 9782858908615

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40090891p

Notice n° :  FRBNF40090891



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