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Auteur(s) : Dambray, Charles-Henri (1760-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sémonville, Charles Huet (1759-1839 ; marquis de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Paris, le 10 janvier 1816. Monsieur le président, La chambre des Pairs a, dans sa séance d'hier, adopté, moyennant quelques amendemens, la résolution de la chambre des Députés relative au deuil général du 21 janvier.... [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,132  Voir toutes les notices liées
Incipit. Signé "Le Chancelier de France, président de la chambre des Pairs, signé Dambray.". - En annexe, "Chambre des Pairs de France. Du mardi, 9 janvier 1816. La chambre des Pairs adopte, sauf les amendemens ci-après... Vu et scellé, le Grand Référendaire, signé le comte de Sémonville". - En marge : "N° 132."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400655876

Notice n° :  FRBNF40065587