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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance [Texte imprimé]

Édition : Textes mis à jour au 17 août 2005

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2005

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (VII-55 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20059

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index

Sujet(s) : Pensions de vieillesse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marins (marine marchande) -- Pensions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 2302632 (23e éd.) = Assurance-vieillesse et pensions en faveur des conjoints survivants (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-076113-X (br.) : 3 EUR
EAN 9782110761132

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400574516

Notice n° :  FRBNF40057451