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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transposition de directives en droit interne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2005

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (VIII-1134 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Aux sources de la loi, ISSN 1667-6633

Lien à la collection : Aux sources de la loi  Voir toutes les notices liées
Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index
Collection principale : Les éditions des journaux officiels. Numérotation dans la collection principale : n° 1957, 3

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  348.440 22 (23e éd.) = Lois - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-076049-4 (br.) : 29,30 EUR
EAN 9782110760494

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400512369

Notice n° :  FRBNF40051236