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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret sur la répartition de 300, 000, 000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de1791 [Texte imprimé]. Du 27 mai 1791

Publication : (A Paris, de l'imprimerie nationale) [1791]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p., 4 f. dépl. ; in-8

Note(s) : En bas de la p. 1, "Journal, n° 734". - Suivi de 4 tableaux dépl. intitulés "Anciennes généralités avec leurs subdivisions" "Etat général, suivant les anciennes divisions par généralités, des impositions directes et indirectes, prises pour bases élémentaires de répartition des contributions foncière et mobilière" "Etat général des impositions directes des 83 départemens", "Anciennes impositions de chaque département, prises pour base élémentaire de répartition" en bas desquels on lit "Au Comité des contributions publiques le 1er [8] mai 1791"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40001601q

Notice n° :  FRBNF40001601