Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-17
Mort :
1791-09-30
A distinguer du Comité de l'imposition de la même assemblée ?
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité des contributions publiques (France)
< Comité des contributions publiques (France)
Source(s) :
Rapport du Comité des contributions publiques, sur les besoins des villes & des hôpitaux, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Rapport du Comité des contributions publiques, sur les besoins des villes & des hôpitaux, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9273 2110
, cf.
http://isni.org/isni/0000000092732110
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13325607s
Notice n° :
FRBNF13325607
Création :
96/11/08
Mise à jour :
98/09/07
