• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vedel, Georges (1910-2002)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Schengen et Maastricht [Texte imprimé] : à propos de la décision n° 91-294 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1991 / Georges Vedel

Publication : Paris : Dalloz : Sirey, 1992

Description matérielle : P. 173-184 ; 27 cm

Note(s) : Extr. de : "Revue française de droit administratif", n° 2, mars-avril 1992


Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne (1992)  Voir les notices liées en tant que sujet
Accords de Schengen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39973149z

Notice n° :  FRBNF39973149



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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-PIECE-2612
support : livre

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