Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, E 2520 [Texte imprimé] / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2004-2005 ; [réd. par] MM. Denis Badré, Robert Pret, Mme Marie-Thérèse Hermange... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2004-2005 / Sénat ; n° 206

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2004-2005 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2005

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (34 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 février 2005. - Enregistré à la présidence du Sénat le 18 février 2005

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Que penser de la directive Bolkestein ?

Sujet(s) : Services publics -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Services publics -- Gestion  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.538 094 (23e éd.) = Administration publique - Contrats portant sur des services - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113071-0 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399391007

Notice n° :  FRBNF39939100