Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application de la Loi du 1er août 2003 de sécurité financière [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Philippe Marini,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2003-2004 / Sénat ; 431

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2003-2004 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2004

Impression : Paris : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 226 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juillet 2004

Autre(s) auteur(s) : Marini, Philippe (1950-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La loi de sécurité financière : un an après

Sujet(s) : Marché financier -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Autorités de marché -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Actionnaires -- France Voir les notices liées en tant que sujet