Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maroc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé] : incluant les dernières modifications introduites par les lois 15-00, 85-00, 48-01 et 19-02

Publication : Rabat : Publications de la Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2002

Description matérielle : 111-142 p. ; 22 cm

Collection : Collection Textes et documents ; 60

Lien à la collection : Collection Textes et documents (Rabat)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte en arabe et en français

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Qānūn al-musaṭṭaraẗ al-madaniyyaẗ : wafq āẖir al-taʿdīlāt al-mudẖalaẗ bi-mūǧib al-qawānīn raqam 15-00 wa-85-00 wa-48-01 wa-19-02- Titre(s) parallèle(s) : قانون المسطّرة المدنيّة : وفق آخر التعديلات المدجلة بموجب القوانين رقم 15-00 و 85-00 و 48-01 و 19-02

Sujet(s) : Procédure civile -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9981-904-41-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391744934

Notice n° :  FRBNF39174493