Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le code civil [Texte imprimé] : 1804-2004 : un passé, un présent, un avenir / [Pierre Catala, Gérard Cornu, Jean Foyer, et al.] ; [textes réunis par Yves Lequette et Laurent Leveneur] ; [publ. par l'Université Panthéon-Assas]

Publication : Paris : Dalloz, 2004

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1059 p. : couv. ill. ; 25 cm

Note(s) : La couv. porte aussi : "art. 212, les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ; art. 544, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses..."

Autre(s) auteur(s) : Lequette, Yves (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leveneur, Laurent (1959-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Université Panthéon-Assas (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit civil -- France -- Codes (droit) -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 09 (23e éd.) = Droit privé - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-05733-0 (rel.) : 95 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391701413

Notice n° :  FRBNF39170141