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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau code de procédure civile [Texte imprimé]

Édition : [Éd. 2003], textes mis à jour au 25 septembre 2003

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2003

Impression : Paris, Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 266 p. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20023

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte aussi : "législation et réglementation". - Index

Sujet(s) : Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075566-0 (br.) : 16,25 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39087570h

Notice n° :  FRBNF39087570