Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip,...

Titre d'ensemble : Impressions. XIIe législature / Assemblée nationale ; 1010

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2003

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication

Description matérielle : 45 p. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 53-2003

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2003

Autre(s) auteur(s) : Philip, Christian (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Services d'intérêt général : observations et propositions : réponse au livre vert de la Commission

Sujet(s) : Services publics -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Intérêt général -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  351.4 (23e éd.) = Administration publique - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-117197-2 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb390421873

Notice n° :  FRBNF39042187