Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le statut et le financement des partis politiques européens [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Pierre Lequiller,...

Titre d'ensemble : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ; 816

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2003

Impression : Paris : Automédon impr.

Description matérielle : 42 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 33-2003

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2003

Autre(s) auteur(s) : Lequiller, Pierre (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Vers un statut des partis politiques européens

Sujet(s) : Partis politiques -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Partis politiques européens  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  324.24 (23e éd.) = Partis politiques - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-117045-3 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb390063288

Notice n° :  FRBNF39006328