Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle [Texte imprimé] / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau,... ; préf. de Renaud Denoix de Saint Marc,...

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 2003

Impression : 41-Vendôme : Vendôme impr.

Description matérielle : XVII-264 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Léviathan

Lien à la collection : Léviathan (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. XV-XVII. Index

Autre(s) auteur(s) : Pacteau, Bernard (1946-2023). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux administratifs -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1789-....  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66409 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-052416-8 (br.) : 30 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38995098n

Notice n° :  FRBNF38995098