Notice de personne

  • Notice
Pacteau, Bernard (1946-....) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Sexe :  Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1946-01-27

Docteur en droit (Bordeaux I, 1971). - Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.


Source(s) : 
Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / B. Pacteau, 1971 [thèse] . - Contentieux administratif / B. Pacteau, 1989
Annuaire des juristes et politistes universitaires, 1986 et 2002



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2121 4161 , cf. http://isni.org/isni/0000000121214161
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11918368f
Notice n° :  FRBNF11918368

Création :  77/07/18
Mise à jour :  07/01/19


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