Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Associations syndicales de propriétaires [Texte imprimé] : textes législatifs et réglementaires

Édition : Textes mis à jour au 12 décembre 2002

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2002

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : XI-355 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1326

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Associations syndicales de propriétaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 60263 (23e éd.) = Droit des organisations - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075364-1 (br.) : 14 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38940985j

Notice n° :  FRBNF38940985