Notice RAMEAU

  • Notice
Associations syndicales de propriétaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Associations foncières
Groupements de propriétaires fonciers
Propriétaires fonciers -- Associations
Syndicats de propriétaires

<<Terme(s) générique(s) :
Propriété foncière

Voir aussi la subdivision Associations à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux notamment aux opérations et travaux en vue desquels les diverses associations syndicales sont constituées, par ex. Drainage -- Associations

Source(s) : 
Loi du 21-06-1865, modifiée et complétée, relative aux associations syndicales . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Domaine(s) : 300 . - 330

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120490144
Notice n° :  FRBNF12049014

Création :  86/01/01
Mise à jour :  05/01/12

Notices bibliographiques liées

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