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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure pénale [Texte imprimé]

Édition : Éd. mise à jour au 15 novembre 2002

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2002

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 640 p. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20016

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 502632 (23e éd.) = Procédure pénale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075367-6 (br.) : 26,25 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38937140v

Notice n° :  FRBNF38937140