Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Titre de référence :  Documents de l'Assemblée consultative provisoire (Microfiche)

Titre(s) : Documents de l'Assemblée consultative provisoire [Microforme] / Assemblée consultative provisoire

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1943-1944

Note(s) : Pour les années antérieures, voir à : "Documents parlementaires. Chambre des députés". - Pour la suite, voir à : "Documents de la 1ère Assemblée nationale constituante". - Publié à Alger du 03 novembre 1943 au 25 juillet 1944. - En-tête lisible de l'éd. microfiche : "Documents. Assemblée nationale"

Description matérielle : 105 X 148 mm

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée consultative provisoire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Documents. Assemblée nationale

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Documents parlementaires. Chambre des députés (Microfiche)
- Devient : Documents de l'Assemblée nationale constituante (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Documents de l'Assemblée consultative provisoire = ISSN 1965-2860

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1940-1945 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée consultative provisoire  Voir les notices liées en tant que sujet

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38838379h

Notice n° :  FRBNF38838379