Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pin, Xavier (1969-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le consentement en matière pénale [Texte imprimé] / Xavier Pin,... ; préf. de Patrick Maistre du Chambon,...

Publication : Paris : LGDJ, 2002

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 724 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des sciences criminelles ; 36

Lien à la collection : Bibliothèque de sciences criminelles  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 653-706. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Grenoble 2 : 1999

Sujet(s) : Consentement (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 56 (23e éd.) = Droits des suspects et inculpés - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02186-8 (br.) : 73,60 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388339282

Notice n° :  FRBNF38833928