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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la jurisprudence Perruche / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. René Garrec,...

Titre d'ensemble : Impressions. 2001-2002 / Sénat ; 164

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions / Sénat. 2001-2002  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2002

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 113 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Jurisprudence Perruche, faut-il légiférer : auditions publiques". - Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2001. Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 janvier 2002. - En appendice, propositions de lois

Autre(s) auteur(s) : Garrec, René (1934-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Personnes (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Réparation (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Auditions parlementaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13087 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les personnes handicapées et malades  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-110283-0 (br.) : 5 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38825724d

Notice n° :  FRBNF38825724