Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale ; 3529

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions / Assemblée nationale. 11e législature  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2002

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 265 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 3-2002

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "La révision des traités européens par le traité de Nice, textes comparés". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

Autre(s) auteur(s) : Barrau, Alain (1947-2021). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La révision des traités européens par le traité de Nice, textes comparés

Sujet(s) : Traité de Nice. 2001)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-115926-3 (br.) : 6,50 EUR : 42,64 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38820522z

Notice n° :  FRBNF38820522