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Auteur(s) : Debet, Anne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil [Texte imprimé] / Anne Debet ; préf. de Laurent Leveneur

Publication : Paris : Dalloz, 2002

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : XIV-998 p. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 15

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12. - Bibliogr. p. 834-958. IndexTh. doct. : Droit : Paris 2 : 2001

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet Droits de l'homme (droit européen) -- Influence  Voir les notices liées en tant que sujet Droit civil -- France -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04493-X (br.) : 50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388074359

Notice n° :  FRBNF38807435